J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610185A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300).

M. Meslot (Jean-Patrick), adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300).